Abandon de concession
État d’une concession qui n’est plus entretenue et dont les ayants droit sont absents ou inconnus, pouvant donner lieu à une reprise administrative.
Acte de concession
Synonyme de titre de concession. Document administratif délivré par la commune accordant un droit d’usage sur un emplacement du cimetière au bénéfice d’un particulier ou d’une famille.
Alignement
Disposition réglementaire des sépultures dans le cimetière.
Ayant cause
Dans une concession funéraire, un ayant cause est une personne qui reprend les droits du concessionnaire, souvent après son décès. Il s’agit généralement des héritiers. L’ayant cause peut participer aux décisions concernant la concession (entretien, travaux, renouvellement). Cela concerne donc les droits sur la concession, mais pas forcément le fait d’y être enterré si ça n’a pas été précisé.
Ayant droit de concession
Un ayant droit, dans le cadre d’une concession familiale, est une personne qui a le droit d’être enterrée dans cette concession.
Bénéficiaire de concession
Le bénéficiaire d’une concession est la personne qui profite des droits liés à la concession funéraire. Il peut s’agir de l’ayant droit, qui peut être enterré dans la tombe. Il peut aussi s’agir d’un ayant cause, qui gère la concession après le décès du concessionnaire. Le bénéficiaire est donc celui qui a le droit d’utiliser ou de gérer la concession selon les règles prévues.
Bordure
Élément en pierre, en granit ou en béton installé autour d’une sépulture afin d’en délimiter l’espace et d’en assurer la finition esthétique et la protection.
Carré confessionnel
Le carré confessionnel est une zone d’un cimetière où sont regroupées les tombes de personnes d’une même religion, afin de respecter leurs rites funéraires. En France, les cimetières publics doivent rester laïques et non séparés officiellement par religion. Les communes peuvent toutefois organiser un regroupement de sépultures pour faciliter certains rites (orientation, proximité). Mais cette zone ne peut pas être juridiquement réservée ni fermée aux autres.
Carré militaire
Espace spécifique d’un cimetière réservé aux sépultures de militaires, généralement décédés en service ou reconnus « Morts pour la France », aménagé et entretenu selon des règles particulières d’hommage et de mémoire.
Case cinéraire
Compartiment individuel situé dans un columbarium destiné à accueillir une ou plusieurs urnes funéraires contenant les cendres d’un défunt après crémation.
Caveau
Construction funéraire enterrée destinée à recevoir un ou plusieurs cercueils.
Caveautin
Petit caveau, souvent utilisé pour l’inhumation d’urnes.
Cavurne
Petit caveau enterré spécialement conçu pour accueillir une ou plusieurs urnes cinéraires contenant les cendres d’un défunt.
Cendres dispersées
Acte consistant à répandre les cendres d’un défunt après sa crémation, plutôt que de les conserver dans une urne funéraire.
Cénotaphe
Monument commémoratif ne contenant pas de corps.
Cercueil
Réceptacle rigide destiné à contenir le corps du défunt.
Cimetière
Terrain communal affecté aux inhumations et au dépôt des cendres.
Cimetière communal
Cimetière appartenant à une commune.
Cimetière intercommunal
Cimetière géré par plusieurs communes.
Co-titulaire d’une concession
Personne partageant la qualité de titulaire d’une concession funéraire avec une autre.
Columbarium
Ouvrage collectif composé de niches destinées aux urnes cinéraires.
Concession case cinéraire
Ou Concession columbarium. Urne placée dans une case.
Concession caveau
Cercueil ou urne inhumé dans une construction funéraire.
Concession cavurne
Urne inhumée dans un caveau cinéraire.
Concession cinquantenaire
Concession funéraire accordée pour 50 ans.
Concession collective
Concession réservée aux personnes désignées dans l’acte.
Concession columbarium
Ou Concession case cinéraire. Urne placée dans une case.
Concession familiale
Concession destinée au titulaire et aux membres de sa famille.
Concession funéraire
Droit d’usage accordé par la commune sur un emplacement du cimetière.
Concession individuelle
Concession réservée exclusivement au titulaire.
Concession perpétuelle
Concession sans limitation de durée (peut ne plus être proposée).
Concession pleine terre
Cercueil ou urne inhumé directement dans le sol.
Concession temporaire
Concession de courte durée (5 à 15 ans selon le règlement).
Concession trentenaire
Concession accordée pour 30 ans.
Concessionnaire
Ou Titulaire. Personne à qui la concession est accordée par la commune.
Conservation des corps
Techniques temporaires permettant la présentation du défunt.
Construction funéraire
Monument, caveau, stèle ou tout ouvrage édifié sur une concession.
Conversion de concession funéraire
Démarche administrative permettant de modifier les caractéristiques d’une concession funéraire existante, notamment sa durée, sa nature ou son type d’usage, selon les règles fixées par la commune.
Dalle funéraire
Pierre horizontale recouvrant une tombe.
Déclaration de décès
Formalité administrative préalable aux opérations funéraires.
Dévolution de concession
Transmission des droits de la concession aux héritiers du titulaire.
Enfeu
Sépulture murale, souvent ancienne.
Entretien de concession
Obligation morale et parfois réglementaire des ayants droit.
Exhumation
Retrait d’un cercueil, d’ossements ou d’une urne d’une sépulture.
Fermeture de cercueil
Acte réglementé préalable à l’inhumation ou à la crémation.
Fondateur d’une concession
Synonyme ancien ou administratif du titulaire de la concession. Un fondateur d’une concession funéraire est la personne qui crée ou obtient officiellement le droit d’usage d’un emplacement dans un cimetière. Il paie les frais pour la concession et peut y faire inhumer des défunts ou déposer des urnes. Le fondateur peut être le défunt lui-même ou un membre de sa famille. Il détient le droit d’utiliser, gérer ou transmettre cette concession selon les règles du cimetière.
Forêt cinéraire
Forêt où les familles peuvent acheter un arbre pour y enterrer, ou disperser à ses pieds, les cendres d’un défunt.
Forêt sanctuaire
C’est un espace forestier permettant d’inhumer des urnes funéraires au sein d’une forêt publique.
Fosse
Trou creusé en pleine terre pour l’inhumation d’un cercueil.
Fosse commune
Ancienne dénomination de « Terrain commun » : espace d’inhumation gratuit et temporaire.
Héritier de concession
Personne recevant les droits d’une concession après le décès du titulaire.
Indivisaire
Héritier détenant une part indivise de la concession.
Indivision funéraire
Situation juridique où la concession appartient à plusieurs héritiers.
Inhumation
Mise en terre d’un cercueil ou d’une urne.
Marbrerie funéraire
Activité de fabrication et pose de monuments funéraires.
Mausolée
Édifice funéraire de grande dimension.
Monument funéraire
Ouvrage visible recouvrant une sépulture.
Ossuaire
Lieu destiné à recevoir les ossements après exhumation.
Pierre tombale
Pierre gravée indiquant l’identité du défunt.
Police des cimetières
Pouvoir du maire concernant l’ordre, la sécurité et la salubrité.
Procédure de reprise de concession
Ensemble des actes permettant à la commune de récupérer une concession funéraire.
Règlement de cimetière
Document fixant les règles applicables au cimetière communal.
Renonciation à concession
Acte par lequel un héritier ou un ayant droit renonce à ses droits à la concession.
Renouvellement de concession
Prolongation de la durée d’une concession arrivant à échéance.
Reprise administrative
Retour d’une concession à la commune après procédure légale.
Semelle funéraire
Base supportant un monument funéraire.
Sépulture
Lieu où repose un défunt (tombe, caveau, niche).
Stèle
Élément vertical du monument funéraire.
Successeur du titulaire de concession
Héritier ou ayant droit devenant l’interlocuteur de la commune pour la concession.
Terrain commun
Espace d’inhumation gratuit et temporaire.
Titre de concession
Synonyme d’acte de concession. Document administratif délivré par la commune accordant un droit d’usage sur un emplacement du cimetière au bénéfice d’un particulier ou d’une famille.
Titulaire de concession
Ou Concessionnaire. Personne à qui la concession est accordée par la commune.
Tombe
Sépulture en pleine terre ou sur caveau.
Tombe cinéraire
Sépulture destinée aux urnes.
Urne cinéraire
Contenant accueillant les cendres après crémation.
Usager de la concession
Personne autorisée à être inhumée dans une concession sans être titulaire ni héritier.