Concession collective

La concession collective est un type de concession funéraire permettant d’accueillir plusieurs défunts dans une même sépulture. Elle offre une solution intermédiaire entre la concession individuelle et la concession familiale. Comprendre son fonctionnement permet de choisir une organisation adaptée aux volontés du titulaire et à la composition des personnes concernées.
 

Qu’est-ce qu’une concession collective ?

Une concession collective est une concession funéraire attribuée pour recevoir plusieurs défunts dont les noms sont expressément désignés lors de l’acte de concession. Contrairement à la concession familiale, elle n’est pas ouverte automatiquement à l’ensemble des membres d’une famille. Seules les personnes mentionnées par le titulaire peuvent y être inhumées ou y voir leurs cendres inhumées. Cette désignation nominative permet d’encadrer précisément l’utilisation de la sépulture.
 

Fonctionnement et désignation des bénéficiaires

Lors de l’acquisition d’une concession collective, le titulaire établit la liste des personnes autorisées à y être inhumées. Cette liste peut inclure des membres de la famille, mais aussi des proches sans lien de parenté. Les modalités de modification de cette liste dépendent du règlement communal et de la situation juridique de la concession. Comme pour toute concession funéraire, il s’agit d’un droit d’usage du domaine public communal pour une durée déterminée, renouvelable selon les conditions fixées par la commune. 📄
 

Différence avec concession individuelle et familiale

La concession collective se distingue de la concession individuelle, réservée à une seule personne, et de la concession familiale, ouverte aux membres de la famille du titulaire. Elle offre une plus grande maîtrise sur les personnes autorisées, tout en permettant d’accueillir plusieurs défunts. Cette solution est souvent choisie lorsque le titulaire souhaite limiter l’accès à la sépulture à un groupe précis, défini à l’avance, tout en conservant un lieu de recueillement commun.