A quoi ressemble un titre de concession funéraire ?
Un titre de concession se présente généralement sous la forme d’un document administratif imprimé, parfois accompagné d’un plan ou d’un croquis de localisation dans le cimetière.
Il peut s’agir d’un certificat, d’un arrêté municipal ou d’un contrat signé par la mairie, comportant un en-tête officiel et les informations essentielles relatives à la concession. Selon les communes, sa présentation peut varier, mais il reste toujours identifiable comme un document officiel.
Il est remis en un seul exemplaire au titulaire lors de la création de la concession ou de son renouvellement. En cas de décès du titulaire, c’est un des ayants droit qui reçoit un exemplaire du titre.
Voilà quelques exemples fictifs de titres de concession
Les informations contenues dans le titre de concession
Le titre de concession comporte plusieurs mentions essentielles qui permettent d’identifier précisément la concession et son titulaire.
On y retrouve généralement :
- • l’identité du titulaire/fondateur/concessionnaire (la personne ayant acquis la concession à l’origine) ;
- • la date d’acquisition ;
- • la durée de la concession (15 ans, 30 ans, 50 ans, etc.) ;
- • le nom de la commune où se situe le cimetière ;
- • l’emplacement exact dans le cimetière (numéro, section, plan) ;
- • le type de concession (individuelle, familiale, etc.) ;
- • le contact de la personne en lien avec la mairie (le demandeur ou le payeur) ;
- • le nom de la dernière personne inhumée ;
- • les coordonnées de la mairie ;
- • le montant payé.
Ces informations sont indispensables pour toute démarche ultérieure, notamment en cas de renouvellement, de transmission ou de litige.
Que faire en cas d’erreur ou de litige ?
Si vous constatez une erreur sur votre titre de concession (nom, durée, emplacement, adresse de contact avec la mairie), il est important de l’indiquer à la mairie pour demander une rectification.
Car en cas de litige (par exemple entre héritiers), le titre de concession sert de base juridique pour déterminer :
- • les droits de chacun ;
- • les personnes autorisées à prendre des décisions ;
- • les bénéficiaires de la concession.
Il peut alors être complété par d’autres documents, comme un acte notarié ou un accord entre héritiers.
Stèlère vous accompagne dans la gestion de votre titre de concession…
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